Conditions Générales de Vente — Click and Collect

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Les Fromages de Julien (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet lesfromagesdejulien.fr (ci-après « le Client ») dans le cadre du service de retrait en magasin (« Click and Collect »). La validation d'une commande par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et indisponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. S'agissant de produits artisanaux (fromages, charcuteries), les photographies ont une valeur illustrative et non contractuelle. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à lui proposer un produit de substitution équivalent, ou le remboursement de la valeur du produit manquant.

Article 3 — Clause de prix et poids variable

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC au kilo ou à la pièce. Le fromage et la charcuterie étant des produits soumis à une découpe artisanale et manuelle, le poids effectif des produits lors de la préparation de la commande peut légèrement varier par rapport au poids théorique commandé sur le site internet.

• Principe de facturation : le prix définitif du produit est calculé lors de la préparation de la commande, sur la base du poids réel et effectif pesé en magasin, selon le prix au kilo en vigueur lors de la commande.
• Mise en balance : si le poids réel est inférieur au poids commandé, le montant du solde dû par le Client en magasin sera diminué. Si le poids réel est supérieur, le montant du solde sera ajusté à la hausse. Le Vendeur s'efforce de respecter une marge de tolérance de +/- 15% par rapport au poids initialement demandé.

Article 4 — Modalités de commande et paiement (acompte et solde)

La commande s'effectue en plusieurs étapes sur le site internet (sélection des produits, choix du créneau de retrait, validation du panier).

4.1. Frais de service

Toute commande effectuée via le service Click & Collect fait l'objet de frais de service liés à la gestion technique et à la sécurisation du paiement en ligne. Ces frais s'élèvent à 2,5% du montant total estimé du panier. Ils sont calculés automatiquement et s'affichent de manière transparente sur le récapitulatif du panier avant la validation finale par le Client.

4.2. L'acompte à la commande

Pour valider sa commande, le Client doit obligatoirement verser un acompte en ligne. Cet acompte est composé de :

• 50% du montant total estimé du panier de produits ;
• l'intégralité des frais de service de 2,5% (calculés sur le montant total estimé).

Ce paiement partiel s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via le prestataire Stripe. La commande n'est préparée qu'après confirmation de ce paiement. Le versement de cet acompte constitue un engagement ferme et définitif de la part du Client.

4.3. Le solde au retrait

Le solde restant dû (ajusté selon le poids réel des produits pesés) doit être intégralement réglé par le Client directement au comptoir du magasin, avant la remise physique de la commande. Le magasin accepte exclusivement les règlements en carte bancaire (CB) ou en espèces.

Article 5 — Modalités de retrait et chaîne du froid

Le Client s'engage à venir retirer sa commande à l'adresse de la boutique au 62 Rue de Paris, 93260 Les Lilas, le jour et durant le créneau horaire qu'il a sélectionnés lors de sa commande en ligne. Pour retirer sa commande, le Client doit présenter son e-mail ou SMS de confirmation ainsi qu'une pièce d'identité. Le Vendeur garantit la conservation des produits conformément aux normes d'hygiène et de sécurité alimentaire (respect de la chaîne du froid) jusqu'à leur remise au Client. Le transfert des risques a lieu au moment du retrait : le Client devient responsable de la bonne conservation de ses produits (transport en sac isotherme recommandé) dès qu'il quitte le magasin.

Article 6 — Clause d'exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats de vente à distance ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, les produits frais vendus par le Vendeur (fromages et charcuteries) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Toute commande validée en ligne par le versement de l'acompte est ferme, définitive et ne peut plus être annulée par le Client.

Article 7 — Gestion des commandes non retirées (commandes abandonnées)

En raison de la nature périssable et de la découpe sur-mesure des denrées alimentaires vendues, le Vendeur ne pourra conserver indéfiniment les produits. Le Client dispose d'un délai maximal de 24 heures à compter de l'horaire de retrait initialement choisi pour récupérer sa marchandise. Passé ce délai de garde strict, les produits seront retirés de la vente et détruits pour des raisons de sécurité sanitaire. Dans cette situation de non-retrait imputable au Client, la commande reste intégralement due. L'acompte versé en ligne lors de la commande reste définitivement acquis au Vendeur à titre d'indemnité forfaitaire pour la perte des matières premières et le temps de préparation, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.

Article 8 — Réclamations et garanties légales

Toute réclamation relative à la conformité, à la qualité ou à la quantité des produits livrés doit être formulée par le Client au moment même du retrait en magasin. Aucun retour ni réclamation ne seront acceptés après que les produits ont quitté le point de vente, la chaîne du froid ne pouvant plus être prouvée par le Vendeur. Les produits bénéficient toutefois des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans la limite de leur date limite de consommation (DLC).

Article 9 — Protection des données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, e-mail, téléphone) pour la gestion, la préparation de la commande Click and Collect, la facturation et le règlement du solde. Le détail de ces traitements (base légale, destinataires, durées de conservation et droits du Client) est précisé dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse contact@lesfromagesdejulien.fr afin de trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après démarche préalable écrite du Client restée infructueuse, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel le Vendeur est rattaché :

• Nom du médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
• Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : www.cm2c.net

À défaut d'accord amiable ou en cas d'échec de la médiation, tout litige persistant sera soumis aux tribunaux français compétents.